« Illégal à 90 % » : ce simple détail pourrait rendre quasiment tous les ralentisseurs en France hors-la-loi et bouleverser la sécurité routière

Les ralentisseurs, présents sur de nombreuses routes françaises, sont désormais au cœur d’un débat juridique intense. Conçus pour réduire la vitesse et améliorer la sécurité, ils pourraient toutefois ne plus être conformes aux normes légales actuelles. Plusieurs décisions récentes ont remis en question leur conformité, menaçant d’invalider environ 90 % de ces installations. Ce sujet soulève des questions importantes sur la gestion des infrastructures routières par les autorités locales et l’impact potentiel sur la sécurité des usagers.

Le cadre légal des ralentisseurs en France

Depuis l’année 1994, la réglementation française encadre strictement l’installation des ralentisseurs. Le décret du 27 mai 1994 définit les conditions et caractéristiques techniques requises pour ces dispositifs. Il identifie notamment différents types de ralentisseurs : le dos d’âne, les plateaux trapézoïdaux et les coussins berlinois.

Pour être en conformité, ces installations doivent respecter des critères précis. Par exemple, les ralentisseurs ne peuvent être posés que sur des routes limitées à 30 km/h et doivent être accompagnés d’une signalisation appropriée. De plus, ils ne sont pas autorisés sur des routes avec un trafic supérieur à 3 000 véhicules par jour ou sur des axes empruntés régulièrement par des transports en commun.

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La norme NF P 98-300 apporte des précisions supplémentaires, notamment concernant la hauteur maximale d’un dos d’âne, limitée à 10 cm, avec une marge d’erreur très stricte de plus ou moins 1 mm.

Quelques décisions judiciaires marquantes

Au cours de l’année 2024, la conformité des ralentisseurs a été mise à l’épreuve par plusieurs décisions judiciaires. En avril 2024, la cour administrative d’appel de Marseille a réitéré l’importance du respect des normes de 1994. Selon certaines estimations, jusqu’à 90 % des ralentisseurs actuels ne seraient pas conformes à ces réglementations.

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En juillet 2024, le tribunal administratif de Toulon a ordonné le retrait immédiat des ralentisseurs non conformes dans certaines zones. En conséquence, le département du Var a été condamné le 10 juillet 2024 à retirer deux ralentisseurs à Vinon-sur-Verdon. Ces décisions ont des implications majeures pour les collectivités locales, qui doivent choisir entre mettre à jour leurs installations ou les supprimer totalement.

Les défis pour les collectivités locales

Face aux injonctions judiciaires, plusieurs collectivités ont déjà commencé à démonter leurs ralentisseurs par précaution. Cette situation crée un dilemme pour les autorités locales : soit elles investissent dans la mise à jour des installations, soit elles optent pour leur suppression, souvent moins coûteuse.

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Le coût des travaux nécessaires pour remettre les installations aux normes est un facteur dissuasif. Pour certaines communes, la suppression des ralentisseurs apparaît comme une solution plus économique. Cependant, cette décision pourrait avoir des conséquences sur la sécurité routière, un enjeu majeur pour les collectivités.

Impact sur la sécurité routière

La suppression potentielle de nombreux ralentisseurs soulève des préoccupations concernant la sécurité routière. Ces dispositifs jouent un rôle crucial dans la réduction de la vitesse des véhicules et la prévention des accidents.

Les autorités doivent donc évaluer attentivement l’impact de la suppression des ralentisseurs sur la sécurité des usagers. Il est essentiel de trouver un équilibre entre le respect des normes légales et la protection des usagers de la route. Les associations de sécurité routière, comme Pour Une Mobilité Sûre et Durable, appellent à une réflexion approfondie pour garantir des routes sûres et conformes.

Les ralentisseurs, bien que conçus pour sécuriser nos routes, se retrouvent aujourd’hui au centre d’un débat complexe. Les récentes décisions judiciaires ont mis en lumière des manquements aux normes en vigueur, obligeant les collectivités à revoir leurs installations. La question demeure : comment les autorités locales parviendront-elles à concilier conformité légale et sécurité routière ?

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