Le fisc et les entreprises, c’est un mariage de raison qui est appelé à durer dans le temps. Mais pour que tout se passe bien, il faut que le gérant de l’entreprise soit bien informée des procédures. Le contrôle fiscal est l’une des réalités qui peuvent bousculer la relation fisc et entreprise. Il survient souvent en cas de retard dans le dépôt de la liasse fiscale ou des déclarations mensuelles de TVA. Afin de renforcer vos connaissances sur la procédure de contrôle fiscal, voici une présentation de l’essentiel à savoir.
Le contrôle fiscal se décline sous au moins trois formes
La procédure de contrôle fiscal peut varier en fonction de la forme du contrôle. Ainsi, la fiscalité de votre entreprise peut être vérifiée par un contrôle formel. Les inspecteurs des impôts se limitent à rechercher les erreurs éventuelles dans les déclarations fiscales de votre entreprise. La procédure de contrôle fiscal est alors assez souple.
Secundo, la procédure de contrôle fiscal peut consister en un contrôle sur pièces avec droit d’information. Dans ce cas, le contrôleur fiscal effectue des examens plus élargis des documents comptables et des déclarations fiscales. Le contrôleur peut user de son droit d’information pour comparer la véracité des chiffres communiqués.
Enfin, la procédure de contrôle fiscal peut passer par une vérification approfondie. Le contrôle fiscal peut alors s’exercer par le droit de communication. La procédure de contrôle fiscal s’étend aux informations concernant votre entreprise qui sont disponibles au niveau du cabinet de votre notaire, de votre avocat ou de votre expert-comptable.
De même, il peut y avoir une vérification personnelle désignée sous le vocable ‘‘Examen contradictoire sur la Situation Fiscale Personnelle ESFP concernant l’entrepreneur en tant que personne physique. De plus, la procédure de contrôle fiscal peut intégrer une vérification de comptabilité de l’entreprise en tant que personne morale.
Recevoir le contrôleur fiscal s’il déplace vers vos locaux
L’inspecteur des impôts peut se déplacer dans les locaux de votre entreprise dans le cadre de la procédure fiscale. Ne l’installez surtout pas des conditions difficiles pour lui montrer qu’il n’est pas le bienvenu. Ne l’installez pas non plus dans un confort insolent.
Présentez-lui les documents qu’il demande notamment le grand livre et les journaux, les registres d’Assemblée Générale, les pièces comptables comme les factures, les relevés bancaires, etc.
